Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : http://www.clos-la-touche.fr/ les informations suivantes :

1. Informations légales :

Statut du propriétaire : Société Civile
Le Propriétaire est : SC Facaumi
Adresse postale du propriétaire : 18 Rue du Vieux Chêne 37190 Cheillé

Le Créateur du site est : Laura Ladrat
Le Responsable de la publication est : Francis Cauwel
Contacter le responsable de la publication : franciscauwel@gmail.com
Le responsable de la publication est une personne physique

Le Webmaster est : Mathieu Fernandes
Contacter le Webmaster : contact at mfernandes.fr
L’hébergeur du site est : OVH hébergeur 2 rue Kellermann 59100 Roubaix

2. Présentation et principe :

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : http://www.clos-la-touche.fr/.
Le site http://www.clos-la-touche.fr/ regroupe un ensemble de services, dans l'état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu'envers le webmaster du site http://www.clos-la-touche.fr/. Le site http://www.clos-la-touche.fr/ est mis à jour régulièrement par Laura Ladrat.
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3. Accessibilité :

Le site http://www.clos-la-touche.fr/ est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, http://www.clos-la-touche.fr/ s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, http://www.clos-la-touche.fr/ ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

4. Acceptation des termes et conditions :

L’utilisation du site http://www.clos-la-touche.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-dessus. Celles-ci sont consultables par l'intermédiaire d'un lien hypertexte placé sur toutes les pages du site http://www.clos-la-touche.fr/. Il est ici rappelé que les développeurs du site http://www.clos-la-touche.fr/ gardent trace de l'adresse mail, et de l'adresse IP de tout utilisateur. En conséquence, il doit être conscient qu'en cas d'injonction de l’autorité judiciaire il peut être retrouvé et poursuivi.

5. Modification des conditions :

Anne-Sophie Fernandes se réserve le droit, à tout moment, de modifier, compléter, enlever ou ajouter, ce sans préavis, tout ou partie des présentes conditions d'utilisation du site http://www.clos-la-touche.fr/, aussi les utilisateurs du site http://www.clos-la-touche.fr/ sont invités à les consulter de manière régulière, car elles s'imposent à eux sans aucune réserve. L’utilisateur est réputé les accepter sans réserve et s’y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications. Le site http://www.clos-la-touche.fr/ se réserve aussi le droit de céder, transférer, ce sans préavis, les droits et/ou obligations des présentes CGU et mentions légales. En continuant à utiliser les Services du site http://www.clos-la-touche.fr/, l’utilisateur reconnaît accepter les modifications des conditions générales d'utilisation qui seraient intervenues.

6. Limitation de responsabilité :

Le site http://www.clos-la-touche.fr/ ne saurait être tenu responsable des erreurs typographiques ou inexactitudes apparaissant sur le service, ou de quelques dommages subis résultant de son utilisation. L’utilisateur reste responsable de son équipement et de son utilisation, de même il supporte seul les coûts directs ou indirects gîte à sa connexion à Internet.
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7. Propriété intellectuelle :

Anne-Sophie Fernandes est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
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8. Liens hypertextes et cookies :

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9. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site http://www.clos-la-touche.fr/, Anne-Sophie Fernandes ne collecte des informations personnelles (suivant l'article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site http://www.clos-la-touche.fr/. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site http://www.clos-la-touche.fr/ l’obligation ou non de fournir ces informations.
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10. Loi applicable et juridiction compétente :

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et la relation de l'utilisateur avec le site http://www.clos-la-touche.fr/ en vertu de ces Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit Français. L’utilisateur ainsi que http://www.clos-la-touche.fr/ acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux Français en cas de litige résultant de ces conditions générales d'utilisation.

Crédit : www.generer-mentions-legales.com